Marque expirée - Marque en non vigueur

EQUILANCE
PAVILLON PREVOYANCE Union régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3566998
Date de dépôt :
21/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/04/2018
EQUILANCE de PAVILLON PREVOYANCE Union régie par le Code de la Mutualité

Présentation de la marque EQUILANCE

Déposée le 21 avril 2008 par la société PAVILLON PREVOYANCE Union régie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EQUILANCE »

Le déposant est la société PAVILLON PREVOYANCE Union régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 90 avenue Thiers,33072 BORDEAUX cedex - 33072 - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 978 086 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PAVILLON PREVOYANCE domicilié(e) 90 avenue Thiers,33072 BORDEAUX Cedex - 33072 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EQUILANCE est expirée depuis le 21 avril 2018.

PAVILLON PREVOYANCE Union régie par le Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : PACK NOMADE , MUTUELLE-INTERNET.COM LA MUTUELLE QUI DONNE DU TEMPS A VOS PASSIONS , SERIS , TONIC PRIMO , GARANTIE DECLIC JEUNES , REFLEX PRIMO , PACK DEMAIN J'ARRETE , MUTUELLE INTERNET , REFLEX UNO


PAVILLON PREVOYANCE Union régie par le Code de la Mutualité - 90 avenue Thiers,33072 BORDEAUX cedex - 33072 - France - SIREN 442978086


PAVILLON PREVOYANCE - 90 avenue Thiers,33072 BORDEAUX Cedex - 33072 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-36

Errata de la publication - Publication au BOPI 2008-22

Republication - Publication le 30 mai 2008 au BOPI 2008-22

Assurances, affaires financières, caisse de prévoyance, banque directe, services de financement, constitution ou investissement de capitaux, consultation en matière financière, estimations financières (assurances, banques, immobilier), placement de fonds.

Services de santé.